eDivingPass - Conditions
Conditions générales de vente e-commerce et de réservation en ligne
(valalable pour les clients particuliers uniquement)Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'ensemble des sites POLYNESIA ZOOM à l'adresse Internet https//:www.polynesiazoom.com et entre autres le site de EDIVINGPASS à l'adresse Internet https//:www.edivingpass.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat ou réservation via le site internet EDIVINGPASS, dénommée ci-après " l’acheteur (ou le prestataire proposant des services, activités ou produits) ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre POLYNESIA ZOOM et l’acheteur (ou le prestataire proposant des services, activités ou produits) et les conditions applicables à tout achat ou réservation effectué par le biais des sites internet POLYNESIA ZOOM, tel que EDIVINGPASS. L’acquisition d’un produit ou service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur (ou le prestataire proposant des services, activités ou produits) des présentes conditions de vente dont l’acheteur (ou le prestataire proposant des services, activités ou produits) ou services reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur (ou le prestataire proposant des services, activités ou produits) ou services déclare d’une part que l’achat ou la réservation de produit ou services sur les sites POLYNESIA ZOOM, tel que EDIVINGPASS est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes et de réservations.
Les agences de voyages ou tout autre intermédiaire désirant utiliser les sites pour ses propres clients doivent demander l’autorisation écrite au préalable à " POLYNESIA ZOOM " afin d’en obtenir l’accord écrit et afin de déterminer les conditions commerciales et juridiques propres à leurs activités.
Les sites POLYNESIA ZOOM conservent la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes et de réservations, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de ses sites. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur (ou le prestataire proposant des services, activités ou produits).
Article 2. Produits ou services
Les produits ou services proposés sont ceux qui figurent sur les sites POLYNESIA ZOOM, tel que EDIVINGPASS, dans la limite des stocks disponibles. Les sites POLYNESIA ZOOM, tel que EDIVINGPASS, se réservent le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits ou services ou de prestataires. Chaque produit ou service est présenté sur les sites internet sous forme d’un descriptif. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur ou le Loueur.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits ou services du catalogue Internet et sont des prix en XPF (francs pacifiques) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits ou services. Les sites POLYNESIA ZOOM, tel que EDIVINGPASS, se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur (ou le prestataire proposant des services, activités ou produits). Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits ou services achetés ou réservés suivant le montant total de la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
- Paiement par chèque : Nous n'acceptons pas les chèques.
- Paiement par virement bancaire : Nous n'acceptons les virements bancaires que sur demandes et pour les cas particulier tels que les paiements par les agences de voyages.
Dans le cas de paiement par virement bancaires : L’acheteur sélectionne les produit ou services qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, dates, horaires, …). Les frais de port le cas échéant ne sont ni calculés ni soumis à l’acheteur sur le site (l’acheteur doit contacter le prestataire ou en connaître les montants et les modalités préalablement à son achat ou sa réservation). Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, en validant sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande », les conditions générales de ventes ou réservations sont acceptées et ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur (et le prestataire proposant des services, activités ou produits) reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire du site, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur (et le prestataire proposant des services, activités ou produits) en sera informé par e-mail. Le prestataire proposant des services, activités ou produits expédiera les produit ou services au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
- Paiement sécurisé par carte bancaire [et de même pour PayPal, OSB PayZen, PayZen, SIX Payment Services, Datatrans ou equivalent] : L’acheteur sélectionne les produit ou services qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, dates, horaires, …). Les frais de port le cas échéant ne sont ni calculés ni soumis à l’acheteur sur le site (l’acheteur doit contacter le prestataire ou en connaître les montants et les modalités préalablement à son achat ou sa réservation). Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire ». Enfin, en validant sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande », les conditions générales de ventes ou réservations sont acceptées. Dès validation, l’acheteur (et le prestataire proposant des services, activités ou produits) reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée [PayPal, OSB PayZen, PayZen, SIX Payment Services, Datatrans ou equivalent] afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé, sous réserve de disponibilités réelles des produits ou services demandés. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
- Paiement sécurisé par carte bancaire (hors ligne) : L’acheteur sélectionne les produit ou services qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, dates, horaires, …). Les frais de port le cas échéant ne sont ni calculés ni soumis à l’acheteur sur le site (l’acheteur doit contacter le prestataire ou en connaître les montants et les modalités préalablement à son achat ou sa réservation). Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire hors ligne ». Enfin, en validant sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande », les conditions générales de ventes ou réservations sont acceptés et ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur (et le prestataire proposant des services, activités ou produits) reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Enfin, l’acheteur doit renseigner ses informations de carte bleue personnelle. Dès réception des informations de carte bleue personnelle, la commande sera traitée et l’acheteur (et le prestataire proposant des services, activités ou produits) en sera informé par e-mail. L’acheteur recevra les cas échéant une facture venant d'un des compte [PayPal, OSB PayZen, PayZen, SIX Payment Services, Datatrans ou equivalent] du groupe POLYNESIA ZOOM qu’il devra acquitter. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par bancaire hors ligne est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou réservation. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur (ou le prestataire proposant des services, activités ou produits) possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, les sites POLYNESIA ZOOM, dont EDIVINGPASS, lui communiqueront par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur (ou le prestataire proposant des services, activités ou produits) souhaite contacter les sites POLYNESIA ZOOM, il peut le faire par email à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Si l’acheteur (ou le prestataire proposant des services, activités ou produits) souhaite contacter le site EDIVINGPASS spécifiquement, il peut le faire par email à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Article 5. Réserve de propriété
Les sites POLYNESIA ZOOM (ou les prestataires proposant des services, activités ou produits sur les sites POLYNESIA ZOOM), tels que EDIVINGPASS https//:www.edivingpass.com conservent la propriété pleine et entière de ses produits ou services vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation ou Annulation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur (ou le prestataire proposant des services, activités ou produits) dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit ou service au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Les annulations de réservation de services ou activités faites sur un des sites Internet de POLYNESIA ZOOM, tel que EDIVINGPASS.com, sont possibles dans un délai raisonnable avant la prestation (sachant que EDIVINGPASS traite les commandes sous 24 à 48 heures, il est souhaitable de considérer un minimum de 3 jours ouvrés à l'avance) en utilisant un retour à l’email de confirmation de réservation reçu au moment de la confirmation de la commande.
Dans tous les cas, si les conditions de rétractation ou annulations spécifiées expréssement par un des prestataire proposant des services, activités ou produits sur un des sites Internet de POLYNESIA ZOOM, tel que EDIVINGPASS.com, sont plus restrictives que celles de POLYNESIA ZOOM ou EDIVINGPASS.com elles-mêmes, alors les conditions de rétractations des prestataires s'appliquent.
Concernant EDIVINGPASS.com pour toutes les prestations à l'exception des COMBO (c'est à dire contenant des hébergements et/ou de la restauration et/ou des transports et/ou des activités autres que celles des centres de plongée ou assimilés):
En cas d'annulation partielle ou totale de la commande:
- aucun frais de dossier pour annulation ou remboursement n'est appliqué par EDIVINGPASS.com à l'acheteur.
- si l'annulation est émise par les clients, les frais bancaires issus des transactions sont à la charge de l'acheteur.
- si l'annulation est émise par les prestataires (cas de force majeur, annulation météo, prestations impossible à fournir), les frais bancaires issus des transactions ne sont pas à la charge de l'acheteur.
En cas d'annulation partielle ou totale de la commande, pour toutes les prestations des centres de plongée (ou tout autres prestataires d'activité), BOOKING et PASS PLONGEE inclus:
- si l'annulation est émise par les clients pendant leurs séjours, aucun avoir ni remboursement n’est émis par EDIVINGPASS, sauf sur présentation d’un certificat médical délivré par un médecin en exercice au plus tard dans les 3 jours suivant l’annulation.
- si l'annulation est émise par les prestataires (cas de force majeur, annulation météo, prestations impossible à fournir), un avoir ou remboursement est émis par EDIVINGPASS mais aucun dédommagement particulier ne peut être imputé ni réclamé à EDIVINGPASS en sus de l'avoir ou du remboursement.
En cas d'annulation partielle ou totale de la commande, pour le PASS PLONGEE en général,
- les 6 premières plongées d'un même PASS PLONGEE ne sont pas remboursables et aucun avoir ni remboursement n’est émis par EDIVINGPASS, sauf en cas d'annulation par les prestataires, et sauf en cas d'annulation par les clients mais sur présentation d’un certificat médical délivré par un médecin en exercice au plus tard dans les 3 jours suivant l’annulation.
- aucun avoir ou remboursement n'est émis par EDIVINGPASS avant la date d'échéance (date de fin de validité) du PASS PLONGEE, sauf en cas d'annulation par les prestataires, et sauf en cas d'annulation par les clients mais sur présentation d’un certificat médical délivré par un médecin en exercice au plus tard dans les 3 jours suivant l’annulation.
- si l'annulation est émise par les prestataires (cas de force majeur, annulation météo, prestations impossible à fournir) pendant les séjours des clients, un avoir ou remboursement est émis par EDIVINGPASS mais aucun dédommagement particulier ne peut être imputé ni réclamé à EDIVINGPASS par les clients en sus de l'avoir ou du remboursement.
En cas d'annulation partielle ou totale de la commande, pour le BOOKING et le PASS PLONGEE avec réservation (les dates de plongée étant réservées par EDIVINGPASS),
- aucun avoir ou remboursement n'est émis par EDIVINGPASS sans l'approbation des centres de plongées réservés. Les centres de plongées appliquent leurs propres conditions d'annulation ou de remboursement, et ces conditions peuvent être plus restrictives que celles appliquées par EDIVINGPASS. EDIVINGPASS applique les conditions d'annulation ou de remboursement des centres de plongée et ne peut être poursuivi à ce sujet.
Concernant EDIVINGPASS, pour tous les COMBO (c'est à dire contenant des hébergements et/ou de la restauration et/ou des transports et/ou des activités autres que celles des centres de plongée ou assimilés):
- si l'annulation est émise par les clients, des frais de dossier pour annulation ou remboursement sont appliqués par EDIVINGPASS à l'acheteur et les frais bancaires issus des transactions sont à la charge de l'acheteur. Les frais de dossier pour annulation ou remboursement consituent un pourcentage du montant total de la commande et en fonction du délais restant avant la date de la prestation : 5% avant 3 mois, 25% avant 1 mois, 50% avant 15 jours, 100% si moins de 15 jours avant la date de la prestation.
- si l'annulation est émise par les prestataires (cas de force majeur, annulation météo, prestations impossible à fournir), aucun frais de dossier pour annulation ou remboursement n'est appliqué par EDIVINGPASS à l'acheteur, les frais bancaires issus des transactions ne sont pas à la charge de l'acheteur, un avoir ou remboursement est émis par EDIVINGPASS mais aucun dédommagement particulier ne peut être imputé ni réclamé à EDIVINGPASS par les clients en sus de l'avoir ou du remboursement.
Concernant EDIVINGPASS, il est rappelé ici que les conditions ci-dessus ne sont applicables qu'aux clients particuliers, et que les conditions concernant les professionnels (Agences de voyages, réceptifs, intermédiaires) sont communiquées séparément et individuellement.
Article 7. Livraison
Les livraisons ne sont pas incluses sur les sites POLYNESIA ZOOM, tel que EDIVINGPASS. Les livraisons sont faites par le prestataire proposant des services, activités ou produits sur les sites POLYNESIA ZOOM, , tel que EDIVINGPASS. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison le cas échéant ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux du prestataire proposant des services, activités ou produits. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produit ou services fournis par les sites POLYNESIA ZOOM, tel que EDIVINGPASS, bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit ou service vendu, il pourra être retourné au prestataire proposant des services, activités ou produits sur les sites POLYNESIA ZOOM, tel que EDIVINGPASS, qui le reprendront, l’échangeront ou le rembourseront. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse de POLYNESIA ZOOM, dans un délai de trente jours après livraison. Exception peut-être faite pour les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement concerant le présent EDIVINGPASS faites par courriel directement à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et ayant reçu un accusé de réception électronique émanent d'une des adresses emails de POLYNESIA ZOOM.
Article 9. Responsabilité
POLYNESIA ZOOM, dans le processus de vente à distance sur tous ses sites Internet, tel que EDIVINGPASS, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments des sites POLYNESIA ZOOM, tel que EDIVINGPASS, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive des sites Internet de POLYNESIA ZOOM. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. POLYNESIA ZOOM est une marque déposée à l'INPI sous le numéro 0 727 672 qui s'applique dans le monde entier y compris en Polynésie française.
Article 11. Données à caractère personnel
Les sites POLYNESIA ZOOM s'engagent à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur (ou le prestataire proposant des services, activités ou produits), qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information les concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse de POLYNESIA ZOOM.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi en vigeur. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent est en Suisse (NW).
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre POLYNESIA ZOOM et l’acheteur (ou le prestataire proposant des services, activités ou produits) et les conditions applicables à tout achat ou réservation effectué par le biais des sites internet POLYNESIA ZOOM, tel que EDIVINGPASS. L’acquisition d’un produit ou service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur (ou le prestataire proposant des services, activités ou produits) des présentes conditions de vente dont l’acheteur (ou le prestataire proposant des services, activités ou produits) ou services reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur (ou le prestataire proposant des services, activités ou produits) ou services déclare d’une part que l’achat ou la réservation de produit ou services sur les sites POLYNESIA ZOOM, tel que EDIVINGPASS est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes et de réservations.
Les agences de voyages ou tout autre intermédiaire désirant utiliser les sites pour ses propres clients doivent demander l’autorisation écrite au préalable à " POLYNESIA ZOOM " afin d’en obtenir l’accord écrit et afin de déterminer les conditions commerciales et juridiques propres à leurs activités.
Les sites POLYNESIA ZOOM conservent la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes et de réservations, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de ses sites. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur (ou le prestataire proposant des services, activités ou produits).
Article 2. Produits ou services
Les produits ou services proposés sont ceux qui figurent sur les sites POLYNESIA ZOOM, tel que EDIVINGPASS, dans la limite des stocks disponibles. Les sites POLYNESIA ZOOM, tel que EDIVINGPASS, se réservent le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits ou services ou de prestataires. Chaque produit ou service est présenté sur les sites internet sous forme d’un descriptif. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur ou le Loueur.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits ou services du catalogue Internet et sont des prix en XPF (francs pacifiques) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits ou services. Les sites POLYNESIA ZOOM, tel que EDIVINGPASS, se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur (ou le prestataire proposant des services, activités ou produits). Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits ou services achetés ou réservés suivant le montant total de la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
- Paiement par chèque : Nous n'acceptons pas les chèques.
- Paiement par virement bancaire : Nous n'acceptons les virements bancaires que sur demandes et pour les cas particulier tels que les paiements par les agences de voyages.
Dans le cas de paiement par virement bancaires : L’acheteur sélectionne les produit ou services qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, dates, horaires, …). Les frais de port le cas échéant ne sont ni calculés ni soumis à l’acheteur sur le site (l’acheteur doit contacter le prestataire ou en connaître les montants et les modalités préalablement à son achat ou sa réservation). Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, en validant sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande », les conditions générales de ventes ou réservations sont acceptées et ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur (et le prestataire proposant des services, activités ou produits) reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire du site, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur (et le prestataire proposant des services, activités ou produits) en sera informé par e-mail. Le prestataire proposant des services, activités ou produits expédiera les produit ou services au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
- Paiement sécurisé par carte bancaire [et de même pour PayPal, OSB PayZen, PayZen, SIX Payment Services, Datatrans ou equivalent] : L’acheteur sélectionne les produit ou services qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, dates, horaires, …). Les frais de port le cas échéant ne sont ni calculés ni soumis à l’acheteur sur le site (l’acheteur doit contacter le prestataire ou en connaître les montants et les modalités préalablement à son achat ou sa réservation). Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire ». Enfin, en validant sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande », les conditions générales de ventes ou réservations sont acceptées. Dès validation, l’acheteur (et le prestataire proposant des services, activités ou produits) reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée [PayPal, OSB PayZen, PayZen, SIX Payment Services, Datatrans ou equivalent] afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé, sous réserve de disponibilités réelles des produits ou services demandés. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
- Paiement sécurisé par carte bancaire (hors ligne) : L’acheteur sélectionne les produit ou services qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, dates, horaires, …). Les frais de port le cas échéant ne sont ni calculés ni soumis à l’acheteur sur le site (l’acheteur doit contacter le prestataire ou en connaître les montants et les modalités préalablement à son achat ou sa réservation). Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire hors ligne ». Enfin, en validant sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande », les conditions générales de ventes ou réservations sont acceptés et ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur (et le prestataire proposant des services, activités ou produits) reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Enfin, l’acheteur doit renseigner ses informations de carte bleue personnelle. Dès réception des informations de carte bleue personnelle, la commande sera traitée et l’acheteur (et le prestataire proposant des services, activités ou produits) en sera informé par e-mail. L’acheteur recevra les cas échéant une facture venant d'un des compte [PayPal, OSB PayZen, PayZen, SIX Payment Services, Datatrans ou equivalent] du groupe POLYNESIA ZOOM qu’il devra acquitter. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par bancaire hors ligne est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou réservation. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur (ou le prestataire proposant des services, activités ou produits) possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, les sites POLYNESIA ZOOM, dont EDIVINGPASS, lui communiqueront par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur (ou le prestataire proposant des services, activités ou produits) souhaite contacter les sites POLYNESIA ZOOM, il peut le faire par email à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Si l’acheteur (ou le prestataire proposant des services, activités ou produits) souhaite contacter le site EDIVINGPASS spécifiquement, il peut le faire par email à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Article 5. Réserve de propriété
Les sites POLYNESIA ZOOM (ou les prestataires proposant des services, activités ou produits sur les sites POLYNESIA ZOOM), tels que EDIVINGPASS https//:www.edivingpass.com conservent la propriété pleine et entière de ses produits ou services vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation ou Annulation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur (ou le prestataire proposant des services, activités ou produits) dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit ou service au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Les annulations de réservation de services ou activités faites sur un des sites Internet de POLYNESIA ZOOM, tel que EDIVINGPASS.com, sont possibles dans un délai raisonnable avant la prestation (sachant que EDIVINGPASS traite les commandes sous 24 à 48 heures, il est souhaitable de considérer un minimum de 3 jours ouvrés à l'avance) en utilisant un retour à l’email de confirmation de réservation reçu au moment de la confirmation de la commande.
Dans tous les cas, si les conditions de rétractation ou annulations spécifiées expréssement par un des prestataire proposant des services, activités ou produits sur un des sites Internet de POLYNESIA ZOOM, tel que EDIVINGPASS.com, sont plus restrictives que celles de POLYNESIA ZOOM ou EDIVINGPASS.com elles-mêmes, alors les conditions de rétractations des prestataires s'appliquent.
Concernant EDIVINGPASS.com pour toutes les prestations à l'exception des COMBO (c'est à dire contenant des hébergements et/ou de la restauration et/ou des transports et/ou des activités autres que celles des centres de plongée ou assimilés):
En cas d'annulation partielle ou totale de la commande:
- aucun frais de dossier pour annulation ou remboursement n'est appliqué par EDIVINGPASS.com à l'acheteur.
- si l'annulation est émise par les clients, les frais bancaires issus des transactions sont à la charge de l'acheteur.
- si l'annulation est émise par les prestataires (cas de force majeur, annulation météo, prestations impossible à fournir), les frais bancaires issus des transactions ne sont pas à la charge de l'acheteur.
En cas d'annulation partielle ou totale de la commande, pour toutes les prestations des centres de plongée (ou tout autres prestataires d'activité), BOOKING et PASS PLONGEE inclus:
- si l'annulation est émise par les clients pendant leurs séjours, aucun avoir ni remboursement n’est émis par EDIVINGPASS, sauf sur présentation d’un certificat médical délivré par un médecin en exercice au plus tard dans les 3 jours suivant l’annulation.
- si l'annulation est émise par les prestataires (cas de force majeur, annulation météo, prestations impossible à fournir), un avoir ou remboursement est émis par EDIVINGPASS mais aucun dédommagement particulier ne peut être imputé ni réclamé à EDIVINGPASS en sus de l'avoir ou du remboursement.
En cas d'annulation partielle ou totale de la commande, pour le PASS PLONGEE en général,
- les 6 premières plongées d'un même PASS PLONGEE ne sont pas remboursables et aucun avoir ni remboursement n’est émis par EDIVINGPASS, sauf en cas d'annulation par les prestataires, et sauf en cas d'annulation par les clients mais sur présentation d’un certificat médical délivré par un médecin en exercice au plus tard dans les 3 jours suivant l’annulation.
- aucun avoir ou remboursement n'est émis par EDIVINGPASS avant la date d'échéance (date de fin de validité) du PASS PLONGEE, sauf en cas d'annulation par les prestataires, et sauf en cas d'annulation par les clients mais sur présentation d’un certificat médical délivré par un médecin en exercice au plus tard dans les 3 jours suivant l’annulation.
- si l'annulation est émise par les prestataires (cas de force majeur, annulation météo, prestations impossible à fournir) pendant les séjours des clients, un avoir ou remboursement est émis par EDIVINGPASS mais aucun dédommagement particulier ne peut être imputé ni réclamé à EDIVINGPASS par les clients en sus de l'avoir ou du remboursement.
En cas d'annulation partielle ou totale de la commande, pour le BOOKING et le PASS PLONGEE avec réservation (les dates de plongée étant réservées par EDIVINGPASS),
- aucun avoir ou remboursement n'est émis par EDIVINGPASS sans l'approbation des centres de plongées réservés. Les centres de plongées appliquent leurs propres conditions d'annulation ou de remboursement, et ces conditions peuvent être plus restrictives que celles appliquées par EDIVINGPASS. EDIVINGPASS applique les conditions d'annulation ou de remboursement des centres de plongée et ne peut être poursuivi à ce sujet.
Concernant EDIVINGPASS, pour tous les COMBO (c'est à dire contenant des hébergements et/ou de la restauration et/ou des transports et/ou des activités autres que celles des centres de plongée ou assimilés):
- si l'annulation est émise par les clients, des frais de dossier pour annulation ou remboursement sont appliqués par EDIVINGPASS à l'acheteur et les frais bancaires issus des transactions sont à la charge de l'acheteur. Les frais de dossier pour annulation ou remboursement consituent un pourcentage du montant total de la commande et en fonction du délais restant avant la date de la prestation : 5% avant 3 mois, 25% avant 1 mois, 50% avant 15 jours, 100% si moins de 15 jours avant la date de la prestation.
- si l'annulation est émise par les prestataires (cas de force majeur, annulation météo, prestations impossible à fournir), aucun frais de dossier pour annulation ou remboursement n'est appliqué par EDIVINGPASS à l'acheteur, les frais bancaires issus des transactions ne sont pas à la charge de l'acheteur, un avoir ou remboursement est émis par EDIVINGPASS mais aucun dédommagement particulier ne peut être imputé ni réclamé à EDIVINGPASS par les clients en sus de l'avoir ou du remboursement.
Concernant EDIVINGPASS, il est rappelé ici que les conditions ci-dessus ne sont applicables qu'aux clients particuliers, et que les conditions concernant les professionnels (Agences de voyages, réceptifs, intermédiaires) sont communiquées séparément et individuellement.
Article 7. Livraison
Les livraisons ne sont pas incluses sur les sites POLYNESIA ZOOM, tel que EDIVINGPASS. Les livraisons sont faites par le prestataire proposant des services, activités ou produits sur les sites POLYNESIA ZOOM, , tel que EDIVINGPASS. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison le cas échéant ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux du prestataire proposant des services, activités ou produits. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produit ou services fournis par les sites POLYNESIA ZOOM, tel que EDIVINGPASS, bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit ou service vendu, il pourra être retourné au prestataire proposant des services, activités ou produits sur les sites POLYNESIA ZOOM, tel que EDIVINGPASS, qui le reprendront, l’échangeront ou le rembourseront. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse de POLYNESIA ZOOM, dans un délai de trente jours après livraison. Exception peut-être faite pour les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement concerant le présent EDIVINGPASS faites par courriel directement à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et ayant reçu un accusé de réception électronique émanent d'une des adresses emails de POLYNESIA ZOOM.
Article 9. Responsabilité
POLYNESIA ZOOM, dans le processus de vente à distance sur tous ses sites Internet, tel que EDIVINGPASS, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
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Tous les éléments des sites POLYNESIA ZOOM, tel que EDIVINGPASS, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive des sites Internet de POLYNESIA ZOOM. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. POLYNESIA ZOOM est une marque déposée à l'INPI sous le numéro 0 727 672 qui s'applique dans le monde entier y compris en Polynésie française.
Article 11. Données à caractère personnel
Les sites POLYNESIA ZOOM s'engagent à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur (ou le prestataire proposant des services, activités ou produits), qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information les concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse de POLYNESIA ZOOM.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi en vigeur. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent est en Suisse (NW).